Qu’est-ce qu’une entreprise accessible ?
Au regard de la loi Handicap du 11 février 2005, l’accessibilité repose sur la capacité que détient une entreprise à accueillir tous ses usagers, qu’ils soient employés, prestataires ou clients. Toute personne doit être en mesure de circuler facilement aux abords, comme à l’intérieur de l’entreprise. Et ce, quel que soit le type de handicap.
Quelles sont vos obligations légales en matière d’accessibilité ?
La notion d’accessibilité – apparue en France dans les années 70 – est désormais une obligation légale. Depuis le 1er janvier 2007, les maîtres d’œuvre, les maîtres d’ouvrage et tous ceux qui entreprennent des travaux dans une entreprise sont tenus de respecter les règles d’accessibilité. Les lieux de travail doivent être accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap (physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique).
Que devez-vous faire pour rendre votre entreprise accessible ?
Quelle que soit leur taille, les entreprises « neuves » doivent respecter les règles d’accessibilité. Pour les locaux construits ou aménagés depuis le 1er janvier 2007, les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage sont tenus d’intégrer l’ensemble des dispositifs. Pour les locaux construits ou aménagés antérieurement, des travaux d’adaptation et d’aménagement doivent, sous certaines conditions, être engagés.
